Ce règlement entre en vigueur le 01/01/2012 et remplace tous les règlements précédents s'appliquant à l'utilisation de l'infrastructure de l'Arboretum de Kalmthout.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1.1 Ce règlement vaut pour toute personne présente dans le domaine provincial de l'Arboretum de Kalmthout et détermine le mode d'utilisation autorisé de ce domaine, appelé par la suite Arboretum de Kalmthout. Lors de son accès à l'Arboretum de Kalmthout, toute personne est censée avoir pris connaissance des règles mentionnées ci-après. Le règlement est toujours consultable sur notre site internet (www.arboretumkalmthout.be) ou au point d'accueil et d'information.

Article 1.2 Par l'acquisition d'un ticket d'entrée et/ou l'accès à l'Arboretum de Kalmthout, tout visiteur déclare consentir au règlement ci-dessous.

Article 1.3 Le conseil d'administration de l'Arboretum de Kalmthout peut modifier ce règlement sans avertissement préalable. La direction peut tolérer des exceptions à ce règlement.

Article 1.4 La population dispose du domaine provincial de l'Arboretum de Kalmthout pour des activités sociales, éducatives, scientifiques, culturelles ou touristiques.

2. ACCÈS À L'ARBORETUM DE KALMTHOUT

Article 2.1 L'Arboretum de Kalmthout n'est accessible que lors des périodes d'ouverture indiquées :
a) de mi-janvier à mi-décembre, de 10h à 17h
b) par ailleurs, la cafétéria, la boutique et librairie et le centre des plantes sont ouverts les jours de la semaine, de 10h à 17h
Les périodes d'ouverture sont signalées à l'entrée principale. L'ouverture et la fermeture des voies d'accès ont lieu selon les périodes d'ouverture fixées du domaine.

Article 2.2 En cas de calamités et/ou de conditions météorologiques particulières, les visiteurs sont tenus de suivre les indications des employés et l'Arboretum de Kalmthout est habilité à fermer le domaine. Le cas échéant, les visiteurs ne peuvent réclamer une indemnisation. Les éventuelles interdictions d'accès sont indiquées à l'entrée principale.

Article 2.3 En dehors des heures d'ouverture fixées conformément à l'article 2.1, nul ne peut séjourner dans l'Arboretum de Kalmthout, à l'exception :
a) des membres du personnel, des employés et de leurs familles qui vivent dans les bâtiments et dépendances du domaine
b) des services de surveillance affectés
c) des officiers et des agents des pouvoirs publics, dans l'exercice de leur fonction
d) de la direction, du personnel et des visiteurs d'unités louées, sous la condition de leur mise à disposition durant les heures de fermeture ou dans le cadre d'une mission de service
e) des services de secours

Article 2.4 L'accès au domaine n'est autorisé que moyennant le paiement du droit d'entrée. Durant leur visite, les visiteurs doivent être en possession d'un ticket valable et sont tenus de présenter ce dernier sur simple requête.

Article 2.5 Le jardin n'est accessible qu'aux piétons (à l'exception des fauteuils roulants et voitures d'enfant). Les visiteurs en état d'ébriété ou en possession de stupéfiants et/ou d'alcool peuvent se voir refuser l'accès.

Article 2.6 Les chiens sont autorisés, mais doivent être constamment tenus en laisse courte (maximum 1,5 mètre). Les propriétaires ou gardiens demeurent responsables des actes de leur animal conformément à l'article 1385 du Code civil. Les gardiens et propriétaires de chiens sont tenus d'éliminer immédiatement les déjections canines.

Article 2.7 Les enfants (jusqu'à 12 ans) doivent toujours être accompagnés par un adulte.

Article 2.8 Les visiteurs à mobilité réduite, qui nécessitent un accompagnateur pour une visite du domaine en toute sécurité, ne sont admis qu'en compagnie et sous la responsabilité de leur accompagnateur. Ce dernier bénéficie d'une entrée gratuite.

Article 2.9 Les prises de vue ou de son ne sont autorisées que pour l'usage privé. L'usage commercial n'est possible que moyennant l'autorisation écrite préalable de la direction. Cette autorisation doit pouvoir être présentée sur demande et à tout moment.

Les visiteurs ne peuvent se prévaloir de leur droit à l'image par rapport à toute prise de vue (film ou photo) ou de son réalisée par ou pour le compte de l'Arboretum de Kalmthout. Les visiteurs en désaccord avec ces dispositions peuvent exprimer leur opposition à l'accueil.

3. NUISANCES

Article 3.1 Aucun attroupement ne peut être provoqué, dans la mesure où il ferait obstacle à l'accès au domaine ou au passage dans celui-ci.

Article 3.2 Les visiteurs sont tenus de suivre les indications, liées ou non à la circulation, signalées ou exprimées par le personnel de l'Arboretum de Kalmthout ou par des gardiens affectés/mandatés par le domaine. L'utilisation des équipements est soumise au respect des indications mentionnées ou signalées par les employés.

Article 3.3 Sans autorisation écrite préalable de la direction du domaine, il est interdit de faire des promotions ou de vendre des services et/ou des articles dans le jardin de l'Arboretum, les bâtiments ou le parking.

Article 3.4 Aucun bruit ou aucune musique susceptible de gêner les autres visiteurs n'est autorisé. Seul le personnel de l'Arboretum de Kalmthout peut utiliser des haut-parleurs et des mégaphones, afin de fournir des indications au bénéfice du public.

Article 3.5 À des fins de prévention de la pollution et dans l'intérêt de la santé publique, il est interdit de jeter dans l'eau/le jardin tout déchet alimentaire, papier, bouteille ou autre objet. L'abandon de déchets est également interdit dans le reste de l'infrastructure du domaine. Tout déchet doit être jeté dans les poubelles prévues à cet effet.

Article 3.6 Il est interdit :
a) de gêner les autres visiteurs par un quelconque comportement ;
b) de commettre des actes contraires aux bonnes mœurs ;
c) d'abuser de boissons alcoolisées, de détenir, de consommer ou de vendre de la drogue ;
d) d'introduire des armes (même fausses) ou d'autres objets dangereux ou nuisibles ;
e) d'afficher une quelconque publicité ou annonce ou de distribuer des dépliants, sauf autorisation ;
f) d'exercer une quelconque activité commerciale, sauf autorisation ;
g) de s'écarter des chemins piétonniers ;
h) de faire du sport ou de se livrer à des activités récréatives intenses (ballon, vélo, jogging...) ;
i) de nourrir les animaux ;
j) d'uriner en des lieux non prévus à cet effet.

Article 3.7 Les pique-niques ne sont autorisés qu'à la terrasse et à la cafétéria, ils sont interdits dans le jardin de l'Arboretum. La consommation est obligatoire en cas de pique-nique.

4. PLANTATIONS

Article 4.1 Marcher sur les bordures pour lire les étiquettes des plantes ne peut se faire qu'avec précaution. Ce faisant, les plantations environnantes ne doivent pas subir de dommages.

Article 4.2 Il est interdit de déplacer ou d'enlever (temporairement) les étiquettes des plantes.

Article 4.3 Il est interdit d'arracher des plantes, de cueillir des fleurs, de casser des branches et des pousses ou d'endommager ou de détruire les plantations et les arbres en général. Il est également interdit de collecter des semences. En cas de constatation de tels faits, une plainte est déposée et un procès-verbal est dressé.

Article 4.4 En automne, le ramassage de feuilles tombées sur le sol est autorisé. En revanche, il est interdit d'arracher des feuilles.

5. RESPONSABILITÉ ET NOTIFICATION DES DOMMAGES

Article 5.1 Les visiteurs parcourent le domaine à leurs risques et périls. La direction de l'Arboretum de Kalmthout ne peut être considérée comme responsable de dommages quelconques, de nature corporelle ou matérielle, encourus lors d'une visite. Elle ne peut davantage être tenue responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de possessions personnelles.

Article 5.2 La direction de l'Arboretum de Kalmthout n'accepte aucune responsabilité pour des événements et des circonstances imputables à des activités de toutes sortes dont l'organisation ne relève pas de l'Arboretum même ou dont la responsabilité ne lui incombe pas. (Exonération pour visiteurs d'événements sur le terrain.)

Article 5.3 Sous réserve de l'acceptation des dispositions susmentionnées, il faut notifier au secrétariat les dommages que l'on aurait quand même causés. Quant aux dommages que le visiteur aurait lui-même subis lors de sa visite, nous demandons également qu'ils nous soient notifiés avant le départ. Si l'on constate soi-même des destructions ou des dommages lors de la visite, nous demandons également que ceux-ci soient notifiés avant le départ.